FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17061  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2836
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4994
Rubrique :  Adoption
Tête d'analyse :  Statistiques
Analyse :  Enfants adoptables; decisions favorables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O