7ème législature

Question N° : 17064	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2837
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Sapeurs-pompiers benevoles; indemnites de garde; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N