FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17066  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2837
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4324
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; rentes d'ayants droit; rentes d'incapacite permanente; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O