FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17080
de
M.
Dhaille Paul
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2838
Réponse publiée au JO le :
20/12/1982
page :
5240
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocations
Analyse :
Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O