FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17082  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2838
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  397
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Mission d'etude confiee aux agents d'encadrement adherents a la confederation generale du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O