7ème législature

Question N° : 17083	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2838
	Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3967
Rubrique :	Sectes et societes secretes
Tête d'analyse :	Activites
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O