FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17085  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2838
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4099
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Construction
Analyse :  Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O