FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17088  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2839
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Petites et moyennes entreprises; marches publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N