FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17100  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2840
Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2965
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Handicapes; celibataires ayant un enfant a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O