FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17101  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2840
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4663
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Transports maritimes
Analyse :  Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant 15 annees de service; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O