FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17102  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2840
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5221
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Stagiaires des centres de formation professionnelle des adultes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Haute-Normandie O