FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17105  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2840
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  662
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O