FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17117
de
M.
Soisson Jean-Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Yonne
)
QE
Ministère interrogé :
temps libre
Ministère attributaire :
temps libre
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2842
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1406
Rubrique :
Conges et vacances
Tête d'analyse :
Cheques vacances
Analyse :
Etablissement public de gestion; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bourgogne
O