FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17118
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2842
Réponse publiée au JO le :
24/01/1983
page :
446
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Representants du personnel
Analyse :
Entreprises employant plus de dix salaries dont des travailleurs a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O