FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17118  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2842
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  446
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Representants du personnel
Analyse :  Entreprises employant plus de dix salaries dont des travailleurs a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O