FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17119
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2842
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4098
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Contrats de travail
Analyse :
Appeles du service national; rupture du contrat; suspension du contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O