FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17119  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2842
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4098
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Contrats de travail
Analyse :  Appeles du service national; rupture du contrat; suspension du contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O