FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17124
de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2842
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3465
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Medaille d'honneur du travail
Analyse :
Agents des collectivites locales anciens mineurs; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O