FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17126
de
M.
Massion Marc
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2843
Réponse publiée au JO le :
14/11/1983
page :
4904
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Agence nationale pour l'emploi
Analyse :
Personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O