FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17145  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2844
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3621
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Cheques sans provision; garantie bancaire; seuil; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O