7ème législature

Question N° : 17150	de  M.   Beche Guy ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2844
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4067
Rubrique :	Concierges et gardiens
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O