Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2845
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4352
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Commercants et industriels: cotisations
Analyse :
Regime complementaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints des travailleurs non salaries; cotisation additionnelle; exoneration; conditions