FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17155  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2845
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2865
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle et taxes foncieres: Haute-Marne
Analyse :  Entreprise Societe des transports petroliers par pipe-line; depots de stockage, stations de pompage et installations diverses; exoneration; consequences; departements; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O