7ème législature

Question N° : 17156	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2845
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4775
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Centres de gestion et associations agrees
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O