FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17163  de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2846
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4898
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; personnes reconnues inaptes au travail; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O