FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17164  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2846
Réponse publiée au JO le :  23/04/1984  page :  1937
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Prets bonifies; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O