FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17165  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2846
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3390
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O