FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17169
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2846
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1424
Rubrique :
Famille
Tête d'analyse :
Conge parental d'education
Analyse :
Conjoint salarie d'une commercante; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O