FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17170
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2846
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3344
Rubrique :
Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :
Peche maritime
Analyse :
Maillage en Mer du Nord; reglementation; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O