FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17173  de  M.   Durupt Job ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2846
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3915
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Deductions afferentes a l'habitation principale; procedes d'isolation thermique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O