FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17173
de
M.
Durupt Job
(
Socialiste
-
Meurthe-et-Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2846
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3915
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Charges deductibles
Analyse :
Deductions afferentes a l'habitation principale; procedes d'isolation thermique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O