FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17177
de
M.
Huguet Roland
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2847
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3601
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Associes d'exploitation
Analyse :
Salaire differe; date d'application; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O