FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17178
de
Mme
Jacq Marie
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2847
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4413
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes et speciaux; SNCF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O