FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17181
de
M.
Journet Alain
(
Socialiste
-
Gard
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2847
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3391
Rubrique :
Bois et forets
Tête d'analyse :
Marches publics
Analyse :
Entreprises soumissionnaires; qualification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O