FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17185
de
M.
Laurent André
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2848
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3391
Rubrique :
Agriculture: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Ingenieurs des travaux ruraux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O