FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17187
de
M.
Le Bris Gilbert
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2848
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3641
Rubrique :
Mer: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Inspecteurs de navigation; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O