FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17190  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2848
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Mer et littoral
Analyse :  Programme-cadre de la conference des regions peripheriques maritimes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N