7ème législature

Question N° : 17192	de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2848
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3833
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires de mairie instituteurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O