FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17203  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2849
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3933
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobile et de chasse
Analyse :  Dommages produits a un bateau par un vehicule immerge; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O