7ème législature

Question N° : 17205	de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2850
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4047
Rubrique :	Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :	Champ d'application de la garantie
Analyse :	Enseignement; classes de nature; accident n'intervenant pas pendant la mi-temps d'enseignement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O