FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17206
de
M.
Poignant Bernard
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2850
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4098
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Representants du personnel
Analyse :
Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O