FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17207
de
M.
Poignant Bernard
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2850
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3751
Rubrique :
Transports maritimes
Tête d'analyse :
Ports
Analyse :
Ports non autonomes; gestion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O