FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17209
de
M.
Renault Amédée
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2850
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4348
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Agriculture
Analyse :
Deductions; remboursement des credits de taxe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O