7ème législature

Question N° : 17210	de  M.   Rouquette Roger ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2850
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4382
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Carriere
Analyse :	Notation; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O