FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17211  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2850
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3952
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Communes classees stations touristiques ou thermales; dotation globale de fonctionnement supplementaire; taxe de sejour; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O