FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17213
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2851
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4775
Rubrique :
Contributions indirectes
Tête d'analyse :
Boissons et alcools
Analyse :
Capsules representatives de droit; reforme; instauration d'un regime declaratif; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O