FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17220  de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2851
Réponse publiée au JO le :  19/03/1984  page :  1272
Rubrique :  Habillement, cuirs et textiles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Contrats emploi investissements; entreprises ayant souscrit des contrats de solidarite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O