FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17228  de  M.   d'Aubert François ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2852
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  954
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Assistance d'une tierce personne
Analyse :  Allocation pour tierce personne; amenagement; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O