FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17230  de  M.   d'Aubert François ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2852
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  769
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Handicapes; accidents du travail et maladies professionnelles; indemnites journalieres; pensions d'invalidite; montant; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O