FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17235  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2852
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4201
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O