FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17239  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2853
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3827
Rubrique :  Education: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Associations des personnels; fonctionnement; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O