FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17242
de
M.
Berson Michel
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2853
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
859
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Conseils de prud'hommes
Analyse :
Elections; organisation; organisations syndicales representatives; information, role, moyens mis a leurs disposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O