FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17249
de
M.
Cassaing Jean-Claude
(
Socialiste
-
Corrèze
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2853
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4276
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Limousin
O